La taxe d’habitation est une taxe qui s’applique à toute personne (locataire et propriétaire) disposant d’un bien immobilier affecté à l’habitation, peu importe le degré de confort des lieux. Elle ne concerne que les résidences principales et est établie de façon annuelle. Vous venez de recevoir votre avis de taxe d’habitation et vous estimez qu’il y a une erreur dans le calcul de votre taxe ? Si tel est le cas, il vous est tout à fait possible de contester cette taxe si vos motifs sont valables. Cependant, cette contestation se doit d’être effectuée dans les règles de l’art !
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Pour quelles raisons pourriez-vous contester votre taxe d’habitation ?
Il est tout à fait possible de contester sa taxe d’habitation, mais pour cela, il est nécessaire d’avoir un motif valable. Cependant, avant d’en venir aux motifs pouvant justifier une contestation de la taxe d’habitation, il est important de préciser que la taxe d’habitation est en réalité composée de deux impôts différents, mais qui sont payés ensemble. Il s’agit de la taxe d’habitation à proprement parler et de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).
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Comme on peut le voir sur Fiscallia, la taxe d’habitation est généralement calculée à partir de votre valeur locative cadastrale, des taux et des impôts locaux ainsi que des revenus de votre foyer. La redevance télé, quant à elle, est forfaitaire et son montant évolue très peu d’année en année. Notez que cette taxe n’est appliquée que si vous possédez une télévision.
Vous pouvez contester votre taxe d’habitation, si vous constatez que l’un des montants constituant la taxe d’habitation ne correspond pas à votre situation. Il peut s’agir par exemple de la contribution à l’audiovisuel qui a été appliquée alors que vous ne possédez pas de téléviseur. Vous pouvez également contester votre taxe dans le cas de :
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- une augmentation sans motif de votre valeur locative cadastrale,
- des charges familiales inexactes,
- une exonération ou un dégrèvement, total ou partiel, qui n’a pas été appliqué par l’administration fiscale,
- un changement dans votre situation familiale ou financière,
- le logement pour lequel vous devez payer la taxe est inhabitable, vide ou inoccupé.
Il se peut aussi qu’il s’agisse d’une simple erreur de calcul de la part du service des impôts. Retenez que les motifs pouvant justifier une contestation de la taxe d’habitation sont multiples. De ce fait, la liste ci-dessus n’est en aucun cas une liste exhaustive de ces motifs.
Qui devez-vous contacter pour régler ce litige ?
Si vous envisagez de faire une réclamation en ce qui concerne votre taxe d’habitation, alors vous devez la faire avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement. Par exemple, pour une réclamation concernant l’impôt exigé en 2022, vous devez le faire avant le 31 décembre 2023. Avant de faire votre réclamation, l’idéal serait de bien étudier votre situation afin de vous assurer que vous avez raison. C’est pourquoi nous vous suggérons de vous faire accompagner par un cabinet spécialisé dans l’optimisation fiscale.
Ces cabinets se chargent généralement d’analyser les bases d’imposition de la fiscalité locale des particuliers et des entreprises. Un tel cabinet peut donc analyser votre situation et vous aider tout au long de la procédure de réclamation. Avec ce spécialiste à vos côtés, vous pouvez être sûr d’obtenir gain de cause, à condition que votre réclamation soit justifiée.
Quelles démarches suivre pour contester votre taxe d’habitation ?
Contester la taxe d’habitation ne se fait pas au hasard. Pour le faire, il est nécessaire de suivre une démarche bien précise. Votre demande peut être effectuée de trois manières différentes. Tout d’abord, vous pouvez contester votre taxe d’habitation en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Une fois sur le site, vous allez vous rendre dans votre espace personnel et cliquer ensuite dans le chapitre « réclamer », puis sur la rubrique « faire une réclamation ». Vous passerez à l’écran suivant et vous choisirez alors la ligne « réclamation taxe d’habitation-contribution audiovisuelle publique ». Il ne vous restera plus qu’à remplir chacune des rubriques de façon rigoureuse. Après avoir exposé toutes les raisons de votre réclamation, vous devrez valider votre demande. Il vous sera proposé de télécharger vos pièces justificatives et d’imprimer l’accusé de réception de votre démarche ou de le recevoir par mail.
La demande peut aussi se faire par voie postale. Vous devrez, à cet effet, envoyer votre demande par voie recommandée avec demande d’accusé de réception. Elle doit contenir tous les motifs pour lesquels vous contestez la taxe. Il faudra aussi joindre à la lettre toutes vos pièces justificatives. Enfin, si vous en avez le temps, vous pouvez vous rendre vous-même à l’administration fiscale afin d’y formuler votre demande. Une fois la demande effectuée, il ne vous restera plus qu’à attendre qu’elle soit étudiée par l’administration fiscale.
