La prime fidélisation 93 vise à soutenir les habitants de la Seine-Saint-Denis en reconnaissant leur engagement et leur fidélité envers le département. Pour bénéficier de cette aide précieuse, pensez à bien suivre quelques étapes clés afin de déposer correctement votre dossier.
Rassemblez les documents nécessaires, tels que vos justificatifs de domicile et de revenus. Rendez-vous sur le site officiel du département pour remplir le formulaire en ligne ou téléchargez-le pour une version papier. Une fois le formulaire complété, envoyez-le avec les pièces justificatives à l’adresse indiquée ou déposez-le directement dans les centres d’accueil dédiés.
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Plan de l'article
Qui peut bénéficier de la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis ?
La prime de fidélisation, initialement fixée à 10 000 euros, est versée aux fonctionnaires ayant cumulé cinq ans de service continu en Seine-Saint-Denis. Cette prime a pour objectif de récompenser la fidélité et l’engagement des agents publics dans un département souvent qualifié de difficile.
Conditions d’éligibilité
Pour prétendre à cette prime, plusieurs critères doivent être remplis :
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- Être fonctionnaire d’État ou territorial en poste en Seine-Saint-Denis
- Avoir cumulé cinq années de service continu dans le département
- Être en poste dans l’une des organisations suivantes :
- DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement)
- DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)
- DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
- OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration)
- BSI d’Aulnay-sous-Bois
- Bureau des douanes d’Aulnay-sous-Bois
Revalorisation de la prime
À partir du 1er janvier 2024, la prime de fidélisation sera revalorisée à 12 000 euros. Cette augmentation vise à renforcer l’attractivité de la Seine-Saint-Denis pour les fonctionnaires et à encourager la stabilité des effectifs dans ce département. Cette mesure, annoncée par les autorités locales, s’inscrit dans le cadre des efforts continus pour améliorer les conditions de travail des agents publics dans des zones sensibles.
Les étapes pour déposer votre dossier
Pour bénéficier de la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis, suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité
Assurez-vous que vous remplissez les critères d’éligibilité :
- Être fonctionnaire d’État ou territorial en poste en Seine-Saint-Denis
- Avoir cumulé cinq années de service continu dans le département
- Faire partie des organisations éligibles, telles que la DRIHL, la DRIEAT, ou l’OFII
Étape 2 : Constituez votre dossier
Préparez les documents requis :
- Formulaire de demande de prime de fidélisation, disponible auprès de votre administration
- Justificatifs de service continu de cinq ans en Seine-Saint-Denis
- Attestations d’appartenance à une organisation éligible
Étape 3 : Soumettez votre dossier
Envoyez votre dossier complet à votre administration de tutelle. Le dépôt peut se faire en version papier ou électronique, selon les modalités définies par votre organisation.
Étape 4 : Suivi et décision
Une fois votre dossier soumis, suivez son traitement via le portail dédié de votre administration. Vous recevrez une notification dès que votre dossier sera traité. Le versement de la prime se fera en trois parts, conformément au décret n° 2023-1016, à partir du 1er janvier 2024.
Références légales
Votre demande doit se conformer aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur :
- Décret n° 2020-1299 : Instauré le 24 octobre 2020, il crée une prime de fidélisation de 10 000 euros pour les fonctionnaires en Seine-Saint-Denis.
- Décret n° 2023-1016 : Modifie les conditions de paiement de la prime de fidélisation, prévoyant un versement en trois parts.
- Arrêté du 20 décembre 2023 : Revalorise la prime de fidélisation à 12 000 euros.
Pour toute question, contactez votre service des ressources humaines.
Quand et combien allez-vous recevoir ?
La prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis, initialement fixée à 10 000 euros, a été revalorisée à 12 000 euros à partir du 1er janvier 2024. Ce montant sera versé en trois parts distinctes, suivant les nouvelles dispositions du décret n° 2023-1016.
Calendrier de versement
Le versement se fera selon le calendrier suivant :
- Première part : 4 000 euros, versée au 1er trimestre 2024
- Deuxième part : 4 000 euros, versée au 3e trimestre 2024
- Troisième part : 4 000 euros, versée au 1er trimestre 2025
Conditions de versement
Pour recevoir chaque part, les fonctionnaires doivent maintenir leur poste en Seine-Saint-Denis sur toute la période de versement. En cas de mutation ou de départ volontaire avant la date de versement de la dernière part, seuls les montants déjà perçus seront conservés.
Revalorisation future
Le député Stéphane Peu et la sénatrice Christine Decodts ont suggéré une nouvelle revalorisation de la prime à 15 000 euros, visant à renforcer l’attractivité des postes en Seine-Saint-Denis. Une décision est attendue courant 2024.
Pour toute mise à jour sur les modalités de versement, consultez régulièrement le portail de votre administration ou contactez votre service des ressources humaines.
