Le contrôle fiscal est une intervention qui peut prendre trois formes différentes : le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité et l’examen de situation fiscale personnelle. Dans tous les cas, il est nécessaire de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat fiscaliste.
Plan de l'article
L’avocat fiscaliste : quel est le rôle de ce spécialiste ?
Un avocat fiscaliste est un avocat qui est spécialisé dans les domaines de la fiscalité et de la comptabilité. Son travail consiste à conseiller les particuliers et les entreprises sur les questions fiscales liées aux déclarations d’impôts, aux obligations liées à la TVA, les questions de succession et de donations ; les investissements immobiliers… Ce professionnel du droit peut également intervenir sur les problèmes liés aux impôts sur le revenu, aux impôts locaux, ainsi que les questions en lien avec les sanctions fiscales. L’avocat fiscaliste apporte son aide aux clients dans la planification des stratégies fiscales les plus efficaces afin de réduire leur charge fiscale.
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Comment l’avocat assiste-t-il ses clients lors d’un contrôle fiscal ?
Lors d’un contrôle fiscal, le contribuable fait face à un procédé très fastidieux dont la complexité peut rebuter et en effrayer plus d’un. Par ailleurs, il s’expose à des risques financiers très lourds s’il ne connaît pas ses droits. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de recourir aux services d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle afin de gagner en efficacité, mais aussi pour être sûr de ne pas aggraver la situation.
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L’avocat fiscaliste est le garant des droits fiscaux juridiques des entreprises et pour mener à bien cette mission, il doit conseiller et accompagner ces dernières au cours des différentes étapes du contrôle fiscal. Sa principale tâche est d’assurer la défense de son client devant l’administration fiscale et d’assurer que ses droits soient sauvegardés. En cas de recours, il sera en mesure d’orienter le contribuable dans les démarches pour un redressement fiscal et pourra mettre en place une stratégie de défense face au fisc.
L’avocat fiscaliste aidera alors son client à rassembler les documents nécessaires pour prouver que sa situation fiscale est régulière. Il doit aussi expliquer les règles fiscales applicables et monter un plan de défense répondant aux demandes de l’administration fiscale. L’avocat fiscaliste peut assister le client au cours des entretiens avec les agents des impôts et proposer son accompagnement afin d’arriver à une résolution à l’amiable du litige. Son expertise lui permet de faire une évaluation des risques fiscaux ainsi que des conséquences potentielles de toute action envisagée.
Un avocat fiscaliste pour défendre vos intérêts et vous représenter
L’avocat fiscaliste peut être engagé pour prendre la défense de vos intérêts dans une situation où vous êtes confronté à des poursuites pénales pour des infractions fiscales. Il est donc votre représentant devant les tribunaux et fait tout pour que les résultats vous soient favorables. L’avocat en fiscalité vous permet de mieux comprendre les risques potentiels de toutes les options qui s’offrent à vous et vous aide à opter pour la meilleure stratégie afin de résoudre la situation dans laquelle vous vous trouvez.
À noter que l’avocat peut commencer son rôle de conseiller dès le début des opérations de contrôle, à titre officiel, autrement dit, il aura déjà révélé son mandat à l’administration et une copie de tout courrier lui sera envoyé. Il peut également agir de manière non officielle en orientant le client sur la manière la plus pertinente de répondre aux différentes sollicitations du service en charge de la vérification. S’il y a des demandes de traitements informatiques, l’avocat fiscaliste aura pour rôle d’informer son client au sujet de toutes les possibilités de réponse, en veillant au respect des dispositions du livre des procédures fiscales.
L’importance de choisir un avocat fiscaliste compétent et expérimenté
Il est essentiel d’engager un avocat fiscaliste compétent et expérimenté afin de bénéficier d’un conseil efficace et d’une représentation adéquate. Il doit être en mesure d’assurer la défense de ses clients et pour cela, il doit non seulement connaître toutes les lois en vigueur, mais aussi être à jour sur les dernières évolutions de la législation fiscale. Il s’agit d’une condition sine qua none pour gérer les litiges fiscaux les plus complexes.
Le choix d’un bon avocat fiscaliste est une étape cruciale pour que le contrôle fiscal soit réussi, autant pour une entreprise que pour un particulier. Il vaut mieux se tourner vers un professionnel à l’écoute, disponible et qui possède toutes les qualifications nécessaires. Le contrôle fiscal est un procédé particulièrement long, difficile et laborieux, d’où la nécessité de choisir un fiscaliste pédagogue et patient.
