Lorsque vous êtes domicilié en France, vous pouvez bénéficier sous condition, d’une réduction d’impôt avec impôt.gouv pour certaines de vos dépenses. Ces dépenses pourraient être engagées par vous ou un membre de votre foyer fiscal. Il est donc nécessaire de connaître les conditions qui pourraient vous faire accéder à ses avantages. Voici décrit pour vous comment bénéficier de ses avantages fiscaux.
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Comment bénéficier des avantages liés à la famille ?
Lorsque vous faites garder votre enfant hors du domicile, dans des crèches, ou par des assistantes maternelles, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%. Ce crédit est appliqué pour les dépenses que vous aurez engagées pour la garde de votre enfant. Toutefois, il faudrait que l’enfant soit âgé d’au plus 6 ans. Les dépenses prises en compte impliquent généralement les salaires et les cotisations versées à l’assistante maternelle par exemple.
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Lorsque vous vivez en union libre, le parent qui a l’enfant à sa charge bénéficie du service d’impôt. Cela implique d’abord que les pièces justificatives fournies soient à son nom. Toutefois, si la charge de l’entretien de l’enfant est partagée entre les deux parents, le montant du crédit est réparti en deux.
Lorsque vous faites garder votre enfant à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi à domicile. Dans ce cas, le crédit d’impôt fait partie du mécanisme dit de l’avancement de réductions et crédits d’impôt. Il vous sera accordé à l’été 2022 pour les dépenses payées en 2021 et donnera lieu au versement d’un acompte de 60% de ce montant en janvier 2023.
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Lorsque votre enfant rattaché ou compté à charge poursuit des études secondaires, ou supérieures, vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’enseignement devra conduire à la délivrance de diplôme et être assuré collectivement et à plein temps dans un établissement. Par ailleurs, les élèves ne doivent pas être liés à un contrat de travail.
Comment bénéficier des avantages liés à l’emploi à domicile ?
Vous pouvez bénéficier des crédits d’impôts lorsque vous engagez des dépenses au titre des services qui vous sont rendus à résidence. Pour y parvenir, les salariés devront effectuer à domicile des tâches à caractère ménager. Il s’agit notamment des activités telles que :
- la garde d’enfants,
- le soutien scolaire,
- petits travaux de jardinage,
- prestations d’assistance informatique internet et administrative,
- entretien de la maison et travaux ménagers,
Mis à part ses activités, il y a également, les soins et promenades d’animaux de compagnie et l’assistance aux personnes âgées et handicapées.
Par ailleurs, à titre justificatif, si vous êtes l’employeur direct, vous devrez fournir une attestation annuelle. Celle-ci vous sera délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEMPLOI. Toutefois, vous devez indiquer le nom et l’adresse des salariés employés ainsi que les sommes versées. Vous devez également conserver la lettre d’engagement, le contrat de travail ou les bulletins de salaire des employés.
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt d’aide à la personne ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’aide à la personne sur certaines conditions et limites. C’est le cas par exemple des dépenses d’équipement spécialement conçu pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. Cependant, ce crédit de dépenses s’applique aux dépenses payées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2023.
Le bénéfice du crédit d’impôt vous est également attribué dans le cas de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Pour bénéficier de ce crédit, il faut être un membre de votre foyer fiscal. Dans le cas contraire, il faudra être titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une carte avec la mention priorité pour personnes handicapées.
Le bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques, est réservé aux seuls propriétaires de logements. Toutefois, il faudrait préalablement qu’ils affectent leurs habitations principales. Cela s’applique également s’ils louent ou s’engagent à louer à titre d’habitation principale pendant au moins 5 ans à une autre personne. Cette personne ne devra pas faire partie de leur foyer fiscal.
