Grâce à son cadre juridique et fiscal unique, l’assurance-vie permet d’atteindre divers objectifs de gestion patrimoniale. Elle permet d’épargner de l’argent, la transmission du patrimoine, protection d’un conjoint ou constitution d’un complément de retraite. Cet article explique en profondeur ce à quoi est destinée l’assurance-vie
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L’assurance vie permet de préparer la retraite
L’assurance-vie peut être utilisée comme investissement pour la retraite. L’assuré peut épargner à son rythme, progressivement, en fonction de sa capacité. Contrairement à un Perp ou un Perco, cette épargne reste disponible. À la retraite, ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance-vie plus tôt peuvent améliorer leurs revenus en effectuant des retraits partiels ponctuels. Ceux-ci peuvent être réguliers et automatiques. Les assurés peuvent aussi choisir de retirer le contrat en rente viagère.
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Si l’épargne est prélevée en capital sous forme de prélèvement programmé, les plus-values seront soumises à l’impôt progressif sur le revenu. Notons qu’avant imposition, une déduction sera opérée sur les contrats de plus de 8 ans. Ainsi, 4 600 € seront déduits pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. Les cotisations sociales seront quant à elles ajoutées.
Si l’épargne est restituée sous forme de rente viagère, le gain est exonéré d’impôt sur le revenu. Cependant, il est soumis aux cotisations sociales. Toutefois, il faut noter que cela dépend de l’inclusion de l’option de rente dans le contrat initial. La rente versée est imposée sur une partie du montant qui varie selon l’âge du bénéficiaire.
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L’assurance-vie permet de transmettre un patrimoine
L’assurance-vie est un outil de planification successorale idéal. Elle permet, par exemple, de faire bénéficier un proche tout en évitant les règles civiles et fiscales applicables aux successions. En effet, l’assurance-vie ne fait pas partie du patrimoine de l’assuré. Ainsi, l’assuré peut léguer un bien à un parent éloigné ou à un tiers. Il peut favoriser un héritier plus que d’autres, en évitant les droits de succession. Toutefois, la liberté n’est pas totale et l’assuré doit s’assurer que les primes ne sont pas manifestement exagérées. Dans le cas contraire, ils seront incorporés à la succession. De plus, s’il y a des enfants, une partie des biens doit leur être réservée. Bien évidemment, cela dépend du nombre d’enfants :
- 1/2 des biens pour un enfant ;
- 2/3 s’il y a 2 enfants ;
- 3/4 pour 3 enfants ou plus.
Notez que le capital décès de l’assurance-vie est totalement défiscalisé uniquement pour un conjoint de Pacs. Le traitement fiscal du contrat d’assurance-vie dépend de la date à laquelle le contrat a été souscrit. Cela dépend aussi de l’âge de l’assuré au moment du paiement des primes.
L’assurance vie permet d’offrir des avantages à votre conjoint
Pour les couples mariés, l’assurance-vie est souvent considérée comme un moyen efficace d’avantager son partenaire. En effet, sous un régime de communauté patrimoniale réduite avec des enfants, choisir le conjoint comme bénéficiaire lui permet de recevoir une part d’héritage plus importante que d’habitude. Cependant, le souscripteur de l’assurance doit veiller à ne pas investir trop de son patrimoine dans une assurance-vie au profit de son conjoint. Ses héritiers pourraient déposer un dossier de retrait des primes en cas de décès. Ainsi, les primes seront incluses à nouveau dans l’héritage.
Sous le régime de la communauté de biens, au décès de l’un, tous les biens passent à l’autre. La succession du couple n’est découverte qu’après le décès de l’un des deux. L’assurance-vie ne présente donc pas d’intérêt particulier à ce niveau. Cependant, cela reste un excellent moyen de transférer une partie des biens aux enfants sans attendre le décès de l’autre. L’assurance-vie est aussi un moyen de protéger le partenaire de Pacs. Mais, comme mentionné précédemment, il faut dans ce cas veiller à ne pas surévaluer le montant des primes payées en présence des héritiers.
Certaines polices d’assurance-vie permettent de générer des revenus immédiats. L’assuré investit un montant en capital et perçoit en revenu un montant choisi au moment de sa souscription. En fait, il s’agit de rachats partiels planifiés dont l’ampleur et la fréquence sont choisis par l’investisseur. Mais il faut que le montant des retraits soit proportionnel aux intérêts gagnés. Ainsi, il est possible d’obtenir un revenu supplémentaire sans réduire le capital.
